Reconnaissance d'enfant naturel

Reconnaissance d'enfant naturel
   Droit civil: déclaration contenue dans un acte authentique par laquelle une personne affirme être le père ou la mère d'un enfant ; unilatérale, elle vaut établissement de la filiation naturelle

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Reconnaissance d'enfant naturel — ● Reconnaissance d enfant naturel acte par lequel une personne affirme être le père ou la mère d un enfant naturel et permettant d établir la filiation de celui ci …   Encyclopédie Universelle

  • ENFANT NATUREL — Un enfant est dit «naturel» ou encore «illégitime» lorsqu’il a été conçu et est né hors le mariage de ses père et mère. Fruit de relations sexuelles non instituées par le droit, l’enfant naturel a longtemps subi, dans sa condition juridique et… …   Encyclopédie Universelle

  • reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… …   Encyclopédie Universelle

  • naturel — naturel, elle (na tu rèl, rè l ) adj. 1°   Qui fait partie de la nature, qui est conforme à la nature. L étude des corps naturels. Les effets naturels. Les phénomènes naturels. •   On ne sait pas en quoi consiste l agrément, qui est l objet de la …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • enfant — [ ɑ̃fɑ̃ ] n. • XIe; lat. infans « qui ne parle pas » 1 ♦ Être humain dans l âge de l enfance. ⇒ bambin, fille, 1. fillette, garçon, garçonnet, petit; région. drôle, gone, 2. minot, pitchoun; fam. gamin, gosse, lardon, loupiot, marmot, mioche,… …   Encyclopédie Universelle

  • naturel — naturel, elle [ natyrɛl ] adj. et n. • 1119 jorz naturals « jour astronomique »; lat. naturalis I ♦ 1 ♦ Qui appartient à la nature d un être, d une chose. Caractères naturels. ♢ Vx Qui appartient à la nature d un lieu. ⇒ indigène. « Le faucon qui …   Encyclopédie Universelle

  • reconnaissance — (re ko nê san s ) s. f. 1°   Action de reconnaître, de se remettre en l esprit l idée, l image d une personne ou d une chose. La reconnaissance des meubles qui lui avaient été volés. •   Bientôt vous le verrez [votre père Ulysse], et vous le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RECONNAISSANCE — s. f. Action par laquelle on se remet dans l esprit l idée, l image d une chose ou d une personne, quand on vient à la revoir. Il y avait bien des années qu il n avait vu son frère, il le reconnut d abord, et on s étonna d une si prompte… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RECONNAISSANCE — n. f. Action par laquelle on retrouve dans sa mémoire l’idée, l’image d’une chose ou d’une personne quand on vient à la revoir. Une lettre fut cause de leur mutuelle reconnaissance. Il reconnut les meubles qu’on lui avait volés; et, après que la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Reconnaissance vocale — Pour les articles homonymes, voir ASR. La reconnaissance automatique de la parole (souvent improprement appelée reconnaissance vocale) est une technique informatique qui permet d analyser la parole captée au moyen d un microphone pour la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”